La santé des employés est un enjeu majeur pour les entreprises soucieuses de la productivité et du bien-être de leur personnel. La mise en place d’un plan de prévention santé en entreprise est non seulement une responsabilité éthique, mais elle est également encadrée par des lois visant à garantir des conditions de travail optimales. Dans cet article, nous explorerons comment élaborer un tel plan en se basant sur les lois existantes, tout en soulignant les avantages tant pour les employeurs que pour les salariés.
Le point sur le contexte légal entourant le Plan de Prévention Santé
En France, la législation encadrant la santé au travail repose principalement sur le Code du Travail. L’article L4121-1 énonce clairement l’obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cela s’applique à tous les secteurs d’activité et impose une approche proactive en matière de prévention des risques professionnels.
Étape 1 : annoncer la démarche de prévention
Au-delà des obligations légales, il nous semble primordial que l’équipe porteuse du projet soit convaincue des fondements de cette démarche, afin d’en assurer la réussite. Le premier enjeu sera ainsi d’impliquer les acteurs, mettre en débat les représentations de chacun, leurs enjeux et repérer les signaux d’alerte.
Au cours de cette première étape, on partira d’un état des lieux de l’existant, pour définir ensuite les modalités de la démarche de prévention adaptées aux enjeux de l’entreprise. La démarche se voudra participative et pluridisciplinaire.
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Étape 2 : évaluer les risques
Conformément à l’article L4121-3 du Code du Travail, l’employeur doit identifier et évaluer les risques auxquels les salariés s’exposent. Cette évaluation constitue la base du plan de prévention. C’est ainsi que vous rédigerez votre DUERP : le document unique d’évaluation des risques professionnels. L’objectif ici est d’identifier et analyser les risques selon les unités de travail et les conditions d’exposition.
Étape 3 : élaborer un programme d’actions de prévention
Une fois les risques professionnels identifiés et répertoriés, une liste d’actions de prévention se dessine alors, qui dépendent de chaque risque :
- le risque peut être éliminé ? Action : le supprimer
- le risque peut être réduit ? Action : mettre en place des mesures de protection collective
- le risque peut être isolé ? Action : prendre des mesures de protection individuelle
- l’individu peut être protégé ? Action : donner des instructions détaillées aux salariés (information voire formation)
De ces actions va découler l’identification des besoins spécifiques de santé des employés. Cela vous permettra de mettre en place, par exemple :
- des interventions de prévention de maladies évitables,
- des ateliers de sensibilisation sur l’hygiène de vie ou la nutrition,
- des programmes d’activité physique
- des consultations médicales régulières
- etc.
L’employeur peut également s’appuyer sur des enquêtes internes, des entretiens individuels et des données de santé pour cibler les interventions appropriées.
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Étape 4 : intégrer les dispositions légales
Le plan de prévention santé doit être en totale conformité avec les lois en vigueur. Cela implique l’intégration des dispositions légales pertinentes, telles que celles relatives à la médecine du travail (articles L4622-1 et suivants) et aux visites médicales obligatoires. Les employeurs doivent également se conformer aux exigences en matière de prévention des risques psychosociaux, conformément à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008.
Étape 5 : communiquer et sensibiliser
La communication du projet de prévention est cruciale pour assurer la réussite du plan de prévention santé. Les employeurs doivent informer les salariés des initiatives mises en place, les avantages pour leur santé, et les encourager à participer activement. Une sensibilisation régulière par le biais de campagnes, de séminaires et de supports d’information contribue à créer une culture de la prévention au sein de l’entreprise.
Il serait dommage d’avoir effectué tout ce travail en amont et qu’il ne résonne pas dans toute l’entreprise ! C’est aussi pour cette raison que nous insistons sur la première étape de conviction, qui constitue à notre sens le socle de la réussite du projet.
Étape 6 : évaluer et suivre la démarche
La mise en place d’un plan de prévention santé ne s’arrête pas à sa conception initiale. Conformément à l’article L4121-2, l’employeur a l’obligation de mettre à jour et d’ajuster le plan en fonction des évolutions, des nouvelles technologies, et des changements dans l’organisation du travail. Une évaluation continue permet de garantir l’efficacité du plan et d’assurer la sécurité et le bien-être des employés à long terme.
Nous vous conseillons de mettre en place un suivi d’indicateurs pertinents comme :
- le nombre d’arrêts de travail et de maladies professionnelles
- le taux d’absentéisme
- les plaintes des salariés en poste
- les points communiqués par le CSE
L’objectif est de pouvoir réévaluer les risques professionnels régulièrement ainsi que l’exposition des salariés. De cette façon, vous serez à même d’actualiser le plan d’actions en fonction de l’évolution de votre entreprise, et de mettre à jour votre DUERP.
La création d’un plan de prévention santé en entreprise, en conformité avec les lois en vigueur, est une démarche cruciale pour favoriser un environnement de travail sain et productif. Les avantages vont au-delà de la simple conformité légale, contribuant à renforcer la satisfaction des employés, à réduire l’absentéisme et à améliorer la performance globale de l’entreprise. En investissant dans la santé de ses salariés, une entreprise investit également dans sa propre pérennité et sa réputation.
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