Version applicable au 20 juillet 2022
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux clients et utilisateurs du site internet www.medisur.fr la manière dont MEDISUR traite les données personnelles collectées en qualité de responsable de traitement dans le cadre de la commande des produits et de l’exécution du contrat.
- Description des traitements : quels traitements de données personnelles et pourquoi ?
- Données personnelles concernant le client, collectées lors de la création du compte
MEDISUR collecte et traite les données personnelles concernant le client pour la création du compte comme suit :
| Objet du traitement | Création et gestion du compte | Prospection |
| Données personnelles collectées | Nom du client, adresse email, mot de passe, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone | Nom, prénom, adresse email |
| Finalités du traitement | Gérer l’accès et l’utilisation du compte par le client Vérifier la qualité de professionnel du client | Envoi d’emails d’informations ou promotionnels, recontacter le client après la fin du contrat, réalisation d’études statistiques |
| Base légale | Exécution du contrat Obligations légales concernant la vente de DMDIV | Intérêts légitimes de MEDISUR dans le cadre de son activité commerciale et de prospection |
| Durée de conservation et d’archivage | Conservation : durée du compte Archivage : 5 ans à compter de la fermeture du compte* | Conservation 3 ans à compter du dernier contact émanant du client sauf opposition du client |
Les données listées ci-dessus ont un caractère obligatoire car elles sont nécessaires à MEDISUR pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.
* Le compte pourra être fermé à la demande du client ou, en cas de compte inactif au-delà d’une durée de 2 ans, MEDISUR pourra fermer le compte après envoi d’une notification au client (sauf opposition de celui-ci à la fermeture de son compte).
- Données personnelles concernant le client, collectées lors de la commande des produits et de l’exécution du contrat
MEDISUR collecte et traite les données personnelles concernant le représentant légal et ses interlocuteurs au sein du client pour la conclusion et l’exécution du contrat (commandes) comme suit :
| Objet du traitement | Conclusion et exécution du contrat | |
| Données personnelles collectées | Données collectées pour la création du compte ; données relatives à la commande ; données de paiement ; échanges dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution | |
| Finalités du traitement | Echanges précontractuels, conclusion du contrat, détail de la commande, gestion de la facturation et du paiement, communications avec le client pour l’exécution du contrat, suivi de la relation client, gestion des éventuelles réclamations. | Conservation des données aux fins de répondre aux obligations comptables Conservation des données à des fins probatoires (pour l’exercice ou défense des droits en justice) ou dans le cadre de l’archivage imposé par le Code de la consommation (contrats supérieurs à 120 euros) |
| Base légale | Exécution du contrat | Factures et conservation des contrats supérieurs à 120 euros : obligations légales (Code de commerce et Code de la consommation) Autres données conservées à des fins probatoires : Intérêts légitimes de MEDISUR |
| Durée de conservation et d’archivage | Conservation tant que le compte est actif | Archivage pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation et archivage de 10 ans pour les factures |
Les données listées ci-dessus ont un caractère obligatoire car elles sont nécessaires à MEDISUR pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.
- Destinataires des données personnelles
Responsable de traitement : le responsable du traitement de ces données est la société MEDISUR dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site Internet.
Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées au personnel de MEDISUR et aux fournisseurs techniques de MEDISUR (l’hébergeur) agissant en qualité de sous-traitant, ainsi qu’à l’établissement bancaire gérant les paiements, les transporteurs, et le cas échéant, à ses conseils.
L’hébergeur est situé au Canada ce qui peut impliquer un transfert de données vers ce pays. Le niveau de protection des données personnelles dans ce pays est considéré comme adéquat par la Commission européenne.
- Droits du client ou utilisateur sur ses données personnelles
Le client et plus généralement les utilisateurs dont les données sont collectées par MEDISUR disposent à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
- Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert tant que le client ou utilisateur souhaite utiliser son compte ou commander des produits, ces données personnelles étant nécessaires à MEDISUR pour la gestion du contrat et la commande des produits.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que la personne dont les données sont traitées a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles communiquées à MEDISUR dans un format lisible, ou demander à MEDISUR qu’elle transmette les données personnelles communiquées à un autre responsable de traitement ;
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de MEDISUR, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, sauf motif impérieux de MEDISUR.
- Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la personne dont les données sont traitées considère que le traitement opéré par MEDISUR constitue une violation de ses données personnelles.
- Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de MEDISUR :
- Par email à l’adresse suivante : contact@medisur.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante : Pôle Yvon Morandat, 1480 Av. d’Arménie, 13120 Gardanne